Le site www.niceandfun.fr est la propriété de la société Hop-hop! SARL qui exploite la marque Nice & Fun. La société Hop-hop ! dont le siège social est situé 7 boulevard Desgranges 92330 Sceaux, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 443 389 200 R.C.S. NANTERRE.

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Hop-hop! SARL et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.niceandfun.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services par NICE & FUN et la personne visitant ou effectuant un achat via le site.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.niceandfun.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
L’acquéreur déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant.

Article 2 : Le contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
NICE & FUN n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Si tel est votre cas, nous vous remercions de prendre contact avec nous par courriel, nous vous soumettrons alors des conditions particulières de vente.

2.2 La commande
La commande se fait sur internet sur http://www.niceandfun.fr. Vous disposez d’un panier que vous remplissez à votre gré. Une fois vos achats accomplis, vous cliquez sur le bouton “acheter” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans votre panier le contenu de votre commande et le cas échéant de l’avoir modifié, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de ventes, présentées en français.
Après avoir confirmé le contenu de votre commande, vous validerez définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
NICE & FUN confirmera systématiquement par courriel votre commande et nous vous informerons de l’envoi de vos articles.

2.3 Archivage
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Nous vous invitons toutefois à procéder à une sauvegarde de votre bon de commande, de votre facture et des conditions de vente en vigueur.

Article 3. Le prix

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par NICE & FUN à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
Les produits demeurent la propriété de la société NICE & FUN jusqu’au complet paiement du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NICE & FUN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 Article 4 : Disponibilité du produit

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, vous serez informé par courrier électronique de la livraison partielle ou de l’annulation de votre commande.

Article 5 : Paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

- Carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

- Virement bancaire.

- Chèque

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue et MasterCard) sera débitée immédiatement de votre compte bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, www.niceandfun.fr ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients. Il vous appartient ainsi d’enregistrer et d’imprimer votre certificat de paiement afin de conserver les détails bancaires relatifs à votre transaction.

Pour le virement bancaire et les chèques, les commandes seront validées et envoyées dès l’encaissement des fonds versé.
Hop-hop! se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, un ou plusieurs impayés.

Article 6 : Sécurisation

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

 

Article 8 : Livraison

La participation (frais de port) demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

C'est la société La Poste qui se charge des livraisons. Les délais indiqués sur ce site le sont à titre indicatif. C'est La Poste qui est responsable des délais de livraison.

La société niceandfun.fr s'engage à mettre ses produits (pour les produits en stock uniquement) à disposition de la Poste entre 48h et 72 h après validation de sa commande par l'acheteur.

La livraison à domicile aura lieu habituellement sous 2 ou 3 jours à l'adresse de votre choix en France métropolitaine : délai moyen observé pour les articles disponibles. Pour les choix de livraison avec suivi, un lien pour suivre votre colis sera fournis une fois votre commande passée.

La société NICE & FUN est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, la société NICE & FUN sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

En cas de perte ou de vol Nice and Fun après le dépôt au bureau de poste, c'est la responsabilité de La Poste qui sera engagée. Et ce sont les conditions de La Poste qui seront appliquées.

MINI MAX : Nice and Fun a choisi d'utiliser ce mode de livraison pour baisser au maximum les frais de livraison. MAIS DANS CE CAS, AUCUNE ASSURANCE NI SUIVI NE SERA DIPOSNIBLE. EN CHOISISSANT CE MODE DE LIVRAISON VOUS NE POURREZ TENIR RESPONSABLE NICE AND FUN EN CAS DE PERTE.

Vous pouvez voir les conditions générales de La Poste à cette adresse :
http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-des-colis/Conditions-generales-de-vente

  

Article 9 : Rétractation

Concernant les produits commercialisés sur le site Internet, vous bénéficiez d’un droit de vous rétracter et de renvoyer votre (vos) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre de la vente.

Vous pouvez, dans les sept jours qui suivent la livraison de votre commande, exercer celui-ci, vous devez retourner les produits à l'adresse suivante dans le délai requis, le cachet de la Poste faisant foi :

Nice&Fun / Hop-hop! SARL
7 boulevard Desgranges
92330 Sceaux

Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
 Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur.
 Sous réserve du respect des conditions susmentionnées, le remboursement intégral de la commande, hors frais d'envoi, sera effectué sous forme de bon de réduction et d'avoir déductibles sur une prochaine commande. Il est possible de vous re-créditer votre carte bancaire (dès réception de votre article) sur demande de la part de l'acheteur.

Article 10 : Modalités de retour

Vous avez 15 jours, après réception de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas. (promotions et soldes inclus)

Afin de pouvoir mieux vous satisfaire à l'avenir, nous vous remercions, de bien vouloir remplir la rubrique correspondante sur le bon d'échange, au dos du bordereau d'envoi.

Le retour est à retourner par colis, par la poste, à l'adresse suivante : Nice&Fun 7 boulevard Desgranges 92330 Sceaux (les frais d'envoi sont à votre charge)

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais de traitement.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

S'il s'agit d'un retour suite à une erreur de notre part, les frais de retour et de renvoi seront à notre charge. Si ce n'est pas le cas, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Sous réserve du respect des conditions susmentionnées, le remboursement intégral de la commande, hors frais d'envoi, sera effectué sous forme de bon de réduction et d'avoir déductibles sur une prochaine commande. Il est possible de vous re-créditer votre carte bancaire (dès réception de votre article) sur demande de la part de l'acheteur.

Article 11 : Garanties

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité :

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

Article 1641 code civil : 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie contractuelle :
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux art 1641 à 1649 du code civil; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

Article 12 : Modification des conditions générales de vente

NICE & FUN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique.

Article 13 : Données personnelles

13.1 niceandfun.fr s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles communiquées sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

13.2 Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : “ NICE & FUN, 7 boulevard Desgranges 92330 Sceaux – France ”

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

 NICE & FUN se réserve le droit d’installer un cookie dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que NICE & FUN pourra lire lors de vos visites ultérieures.

 Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1339671.

 

Article 14 : Divers

14.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 14.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la société NICE & FUN, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de NICE & FUN, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la société NICE & FUN est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

Article 15 : Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à la société NICE & FUN pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de forme, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

 

 INFORMATIONS LÉGALES

Ce site est édité par NICE&FUN de la Société Hop-hop ! Sarl

La présentation et le contenu du site ouvert par Nice&Fun constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Nice&Fun. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, et qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et radiation qu'ils peuvent exercer auprès de :

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